Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.art-resine-sol.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Art Résine & Sol
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 897 718 771
SIRET du siège social : 897 718 771 00024
N° TVA intracommunautaire : FR19 897 718 771
Adresse : 960 Route de Valbonne, Plascassier, 06740 Châteauneuf-Grasse
Téléphone : +33 6 50 78 02 20
Email : contact@art-resine-sol.fr
Date d’immatriculation : 25/03/2021
Responsable de publication : Thierry Olanie (Artisan gérant)
1.2. Activité
Art Résine & Sol est spécialisée dans la pose de moquette de pierre, résine et revêtements de sols décoratifs, destinés aux particuliers, professionnels et collectivités.
1.3. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor
6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.art-resine-sol.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Art Résine & Sol, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.122-4 et suivants).
3. Données personnelles et cookies
Le site www.art-resine-sol.fr peut être amené à collecter des données personnelles via ses formulaires de contact ou de devis.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
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Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@art-resine-sol.fr
4. Responsabilité
Art Résine & Sol s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour et la fiabilité des informations présentes sur son site. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Grasse (06).Mentions légales